Conditions générales

Les conditions ci-dessous sont réputées connues de l’acheteur et toute commande de sa part vaut acceptation de celle-ci. Aucune clause contraire ne peut être acceptée sauf accords particuliers établis par écrit.

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

1.2 – Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SPRINGART. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – La société SPRINGART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

1.4 – Les produits restent la propriété de la société SPRINGART jusqu’au paiement intégral de la facture.

  • Sur notre site : www.springart.fr
  • Par téléphone 06 03 03 48 55 (du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 18 h)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande. 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société SPRINGART constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SPRINGART et ses clients.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

5.1 – Généralités

Votre colis sera acheminé par les services de La Poste du lundi au vendredi. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et qu’ils ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus tardive. SPRINGART se réserve cependant le droit de fractionner les envois. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un email vous sera envoyé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons une nouvelle date de livraison par e-mail. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours, vous avez la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous vous rembourserons le produit et les frais, à réception du produit, complet et dans son état d’origine.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service Client pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement par carte de crédit ou de débit et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera expédiée qu’après accréditation de notre compte bancaire.

5.2 – Réservations

Vous devez notifier au transporteur et à la société SPRINGART toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.). Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Afin de permettre à la société SPRINGART de gérer au mieux votre commande, le chèque doit être adressé à SPRINGART dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de la commande à : Société SPRINGART, 50 Avenue Anatole France, 10000 Troyes.

Nous avons adopté le cryptage SSL, mais nous avons également renforcé tous les processus de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données de paiement sensibles.

8.1 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la société SPRINGART sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de port seront remboursés ; Les frais de retour sont à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur commercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

8.2 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisables.

8.3 – Adresse de retour

Contactez notre service client :

Par mail : sav@springart.fr
Par téléphone : 06 03 03 48 55
Par courrier : Société SPRINGART, 50 Avenue Anatole France,  10000 Troyes.

Nous nous engageons à vous rembourser ou échanger les produits qui apparaîtraient défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à votre commande.

Dans ce cas, nous vous remercions de faire une déclaration écrite détaillée et de nous retourner les produits. La société SPRINGART procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement des produits.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du prix facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la société SPRINGART par crédit sur le compte bancaire du client. Cela peut être également effectué par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Les avantages obtenus lors de l’achat du produit seront annulés en cas de retour du produit accompagné d’un remboursement dudit produit.

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition : au 06 03 03 48 55 du lundi au vendredi de 8 h à 12 h. et à partir de 13 h à 18 h.

Tous les textes, commentaires, images reproduits ou représentés sur le site de la société SPRINGART sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site SPRINGART ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site SPRINGART est strictement interdite.

Les photos sont communiquées à titre d’illustration. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter au 06 03 03 48 55.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et, si possible, votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Une réponse vous sera adressée dans les 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles offres, vous pouvez en faire la demande à tout moment.

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