1. Les produits proposés à la vente sur le Site sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, vous en serez informé dans les meilleurs délais et un remboursement sera effectué conformément aux dispositions en vigueur.
   
2. Toute commande validée sur le Site constitue une acceptation ferme et définitive de notre offre. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits, accepter le prix indiqué et reconnaître que la passation de la commande implique une obligation de paiement de votre part. La confirmation de commande vaut conclusion d’un contrat de vente entre vous et Springart, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation effective de votre paiement, dans les conditions prévues à l’article relatif au paiement.
   
3. Le contrat de vente est réputé conclu à compter de l’envoi par Springart de l’email de confirmation de commande. Springart se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
   
4. Le Site est principalement destiné aux consommateurs et aux clubs sportifs effectuant des achats pour leurs besoins propres. Sauf accord préalable écrit de Springart, les produits achetés sur le Site sont destinés à un usage personnel ou associatif et ne doivent pas être revendus, utilisés à des fins commerciales ou dans un objectif de revente avec bénéfice. Springart se réserve le droit de refuser toute commande portant sur des quantités anormalement élevées d’un même article ou destinée à une seule adresse de livraison, lorsqu’elle laisse supposer un usage non conforme aux présentes CGV.

A – COMMANDE 100% INTERNET

1. Vous pouvez sélectionner les produits de votre choix parmi ceux proposés sur le Site et les ajouter à votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
   
2. En cliquant sur le bouton « Commander », vous initiez le processus de commande. Une page récapitulative s’affiche, présentant le détail des produits sélectionnés (désignation, taille, couleur, quantité, prix), ainsi que les modes de livraison disponibles, leurs coûts et, le cas échéant, les options applicables à votre commande.
   
3. En cliquant sur « Poursuivre la commande », vous validez le contenu de votre panier et les options choisies. Il vous sera alors demandé de renseigner les informations personnelles nécessaires au traitement de votre commande.
   
4. En poursuivant la commande, vous devrez sélectionner votre mode de paiement, renseigner les informations correspondantes et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. L’acceptation des CGV est indispensable pour finaliser toute commande sur le Site.
   
5. En cliquant sur le bouton « Valider la commande », vous finalisez votre achat. Cette action vaut engagement ferme de votre part et implique une obligation de paiement.
   
6. Avant la validation définitive de votre commande, vous avez la possibilité de vérifier, corriger ou modifier à tout moment les éléments de celle-ci (produits, quantités, coordonnées, mode de livraison) via les fonctionnalités prévues à cet effet sur le Site.

D – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

1. La validation de votre commande sur le Site constitue la conclusion d’un contrat de vente entre vous et Springart, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la validation du paiement.
   
2. À l’issue de la validation de votre commande, vous recevrez automatiquement un email confirmant la prise en compte de votre commande et récapitulant ses éléments essentiels (le « Courriel de Confirmation »). Cet email constitue un accusé de réception et ne vaut pas confirmation définitive de la disponibilité des produits.
   
3. La confirmation de l’expédition des produits vous sera adressée par email lors de l’envoi de votre commande (le « Courriel d’Expédition »). Cet email vaut confirmation de la disponibilité des produits expédiés.
   
4. En cas d’indisponibilité totale des produits commandés, votre commande sera annulée et aucun débit ne sera effectué. En cas d’indisponibilité partielle, seuls les produits disponibles seront expédiés et facturés. Les produits indisponibles feront l’objet d’un remboursement.
   
5. Il vous appartient de conserver l’ensemble des documents relatifs à votre commande (Courriel de Confirmation, Courriel d’Expédition, factures et présentes CGV).

1. Afin de faciliter vos commandes sur le Site, Springart vous propose de créer un compte personnel. La création d’un compte n’est pas obligatoire pour passer commande. Toutefois, elle permet d’enregistrer vos informations personnelles afin de simplifier vos achats ultérieurs, celles-ci étant automatiquement reprises lors de vos prochaines commandes.
   
2. Lors de la création de votre compte, il vous sera demandé de renseigner certaines informations personnelles, notamment vos nom, prénom, adresse email, adresse postale et, le cas échéant, une adresse de livraison différente. Ces données sont enregistrées dans la base de données clients de Springart et sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à nous informer de toute modification ultérieure.
   
3. À l’issue de l’enregistrement, un email de confirmation vous sera adressé afin de valider la création de votre compte. Votre adresse email constitue votre identifiant de connexion. Lors de l’inscription, vous choisissez un mot de passe personnel, que vous pouvez modifier à tout moment depuis votre espace client.
   
4. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et vous engagez à ne pas les communiquer à des tiers. Vous vous engagez également à respecter les consignes de sécurité relatives à l’utilisation du Site.
   
5. Vous devez informer Springart sans délai en cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de votre compte ou de vos identifiants. Springart se réserve le droit, après information préalable par email, de suspendre ou désactiver temporairement l’accès à votre compte si cela s’avère nécessaire pour garantir la sécurité du Site, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
   
6. Sauf preuve contraire, toute utilisation du compte réalisée à l’aide de vos identifiants est réputée effectuée par vous. Vous êtes responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte résultant d’une négligence de votre part.

1. Les produits sont livrés dans le monde entier, sous réserve des zones desservies par les transporteurs partenaires de Springart. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande ou, lorsque cette option est proposée, dans un point relais sélectionné sur le Site au moment de la validation de la commande.
   
2. Les délais de livraison varient selon la nature de la commande et sont indiqués à titre estimatif :
   
   Commandes particuliers
   La livraison standard intervient dans un délai indicatif de quinze (15) jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de son paiement. La livraison en point relais est possible lorsque cette option est disponible pour le pays de destination.
   
   Commandes clubs
   Les commandes passées par des clubs, associations ou structures assimilées font l’objet d’un traitement spécifique. Le délai de livraison standard est compris entre six (6) et huit (8) semaines à compter de la validation de la commande et de son paiement. La livraison en point relais est également possible lorsque cette option est proposée lors de la commande.
   
3. Ces délais peuvent être allongés en cas de contraintes de production, de personnalisation des produits, de périodes de forte activité ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de Springart.
   
4. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas une garantie ferme. Conformément à la réglementation applicable, le délai maximum de livraison est fixé à trente (30) jours pour les commandes de particuliers, sauf accord contraire ou cas de force majeure. Pour les commandes clubs, les délais spécifiques communiqués prévalent en raison de la nature sur mesure ou groupée des produits.
   
5. En cas de retard significatif par rapport au délai annoncé, Springart informera le Client dans les meilleurs délais. Lorsque la législation applicable le permet, le Client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.
   
6. En cas de non-réception du colis, le Client est invité à vérifier les informations de suivi fournies par le transporteur. Si le colis n’est pas localisé, le Client devra contacter le service client de Springart afin qu’une enquête puisse être ouverte.
   
7. Springart se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles, notamment lorsque la commande comporte plusieurs produits ou différentes phases de production. Le Client en sera informé et seuls les produits expédiés seront facturés.
   
8. Lors de la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits. En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, produit manquant ou détérioré), le Client devra formuler des réserves auprès du transporteur et contacter sans délai le service client de Springart. À défaut de réserves émises lors de la livraison, aucune réclamation liée au transport ne pourra être prise en charge.
   
9. La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le Client lors de la commande. Springart ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission dans les coordonnées de livraison.
   
10. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge exclusive du Client.

1. Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la commande, lorsque celle-ci est applicable. Pour les commandes expédiées hors Union européenne, les prix peuvent être affichés hors taxes selon la législation applicable, des droits de douane ou taxes locales pouvant être exigés à l’arrivée et restant à la charge exclusive du Client. Les prix indiqués sur le Site n’incluent pas les frais d’expédition, lesquels sont ajoutés au montant total de la commande lors de la validation de celle-ci. Malgré le soin apporté à la mise à jour des prix, une erreur peut exceptionnellement survenir.
   
   En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, Springart se réserve le droit de corriger le prix.
   
   Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché, le Client sera facturé sur la base du prix le plus bas.
   
   Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché et que l’erreur est manifeste, Springart contactera le Client afin d’obtenir ses instructions ou procédera à l’annulation de la commande et à son remboursement.
   
2. Les frais d’expédition sont indiqués lors du processus de commande, avant la validation définitive du paiement.
   
   Ils varient en fonction du mode de livraison choisi, de la destination et de la nature de la commande (particulier ou club).
   
   À titre indicatif, les frais suivants peuvent s’appliquer :
   
   Livraison standard particulier : montant indiqué lors de la commande, pouvant être offerte selon le montant d’achat
   
   Livraison en point relais : montant indiqué lors de la commande
   
   Livraison express (le cas échéant) : montant indiqué lors de la commande
   
   Livraison standard club : montant indiqué lors de la commande, tenant compte des volumes et contraintes logistiques
   
3. Springart se réserve le droit d’appliquer des frais d’expédition supplémentaires pour les livraisons vers certaines zones géographiques ou zones d’accès difficile, ainsi que pour les commandes volumineuses ou spécifiques.
   
   Dans ce cas, le Client en sera informé avant la validation de la commande.
   
4. Aucune commande ne pourra être validée définitivement sans acceptation expresse du prix total, incluant le prix des produits et les frais d’expédition applicables.

1. Le paiement des produits s’effectue en une seule fois par carte de paiement (Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express), par PayPal, ou en plusieurs fois via la solution Klarna, selon les modalités proposées sur le Site au moment de la commande.
   
2. Le montant total de la commande, incluant le prix des produits, les frais d’expédition et, le cas échéant, les frais liés à des services complémentaires, est débité via le moyen de paiement choisi après vérification de la disponibilité des produits et au moment de la validation de la commande ou peu de temps avant l’expédition des produits.
   
   Aucune livraison ne sera effectuée tant que le paiement n’aura pas été intégralement encaissé.
   
3. Le Client garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné lors de la commande.
   
   L’ensemble des paiements est soumis aux procédures de contrôle, d’autorisation et de validation mises en place par les établissements émetteurs et les prestataires de paiement.
   
   En cas de refus d’autorisation de paiement, Springart se réserve le droit d’annuler la commande sans engager sa responsabilité et en informera le Client par email.
   
4. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement de Springart, conformément aux normes de sécurité en vigueur.
   
   Springart n’a à aucun moment accès aux données bancaires confidentielles du Client.
   
   Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
   
5. Lorsque cette option est proposée, le Client peut choisir d’enregistrer ses coordonnées de paiement de manière sécurisée auprès du prestataire de paiement afin de faciliter ses commandes ultérieures.
   
   Le Client conserve à tout moment la possibilité de supprimer les moyens de paiement enregistrés depuis son espace personnel ou via les interfaces mises à disposition par le prestataire de paiement.

Springart se réserve le droit d’émettre et de fournir les factures sous format électronique, lorsque la réglementation applicable le permet ou l’impose.

En validant votre commande, vous acceptez expressément la réception de vos factures sous format électronique.

La facture correspondante à votre commande est mise à disposition par voie électronique, notamment via email ou dans votre espace client, et tient lieu d’original.

1. Les offres de produits et de prix présentées sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles, sauf mention contraire indiquée sur le Site (opérations spéciales, précommandes, collections limitées).
   
2. La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit à titre informatif et correspond à l’état des stocks au moment de la consultation.
   
   Malgré les mises à jour régulières effectuées par Springart, une indisponibilité peut exceptionnellement survenir après la validation de la commande, notamment en cas de commandes simultanées ou de contraintes de production.
   
3. En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après la validation de la commande, Springart en informera le Client dans les meilleurs délais.
   
   Le Client pourra alors choisir entre le maintien de la commande pour les produits disponibles, le report de livraison lorsque cela est possible, ou l’annulation avec remboursement des sommes correspondantes.
   
4. Certains produits peuvent être proposés en précommande ou fabriqués à la demande, notamment dans le cadre de commandes clubs ou de collections spécifiques.
   
   Dans ce cas, les délais de disponibilité et de livraison sont précisés sur le Site ou communiqués au Client avant la validation de la commande.
   
5. La validation d’une commande ne constitue pas une garantie absolue de disponibilité tant que celle-ci n’a pas été confirmée par l’envoi de l’email d’expédition.

1. Champ d’application
   
   Les présentes dispositions s’appliquent exclusivement aux produits achetés sur le site www.springart.cc.
   
   Aucun retour ou échange ne pourra être accepté pour des produits achetés par d’autres canaux ou selon des conditions spécifiques faisant l’objet d’un accord distinct.
   
   Springart se réserve le droit de refuser tout retour ou échange ne respectant pas les conditions définies au présent article.
   
2. Droit de rétractation – Clients particuliers
   
   Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
   Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par tout moyen écrit exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
   
   Les produits doivent être retournés :
   dans leur état d’origine, non portés (hors essayage), non lavés, non modifiés et non endommagés
   
   avec leurs étiquettes intactes
   
   dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels
   
   Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
   
3. Exclusions du droit de rétractation
   
   Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
   
   aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande
   
   aux produits réalisés spécifiquement pour un club ou une structure
   
   aux produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène lorsque ceux-ci ont été descellés ou portés
   
4. Conditions spécifiques aux commandes clubs
   
   Les commandes passées par des clubs, associations ou structures assimilées ne sont ni échangeables ni remboursables, compte tenu de leur nature groupée, personnalisée ou produite sur mesure.
   
   Exception :
   Les bas de clubs non personnalisés et sans logo club peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un retour, sous réserve :
   
   du respect des conditions de l’article 2
   
   de la disponibilité des stocks
   
   de la prise en charge des frais de retour par le Client
   
5. Échanges – Clients particuliers
   
   Les clients particuliers peuvent demander un échange, sous réserve de disponibilité des stocks, notamment pour un changement de taille ou de produit équivalent.
   
   Toute demande d’échange doit être effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la commande.
   
   À défaut de disponibilité du produit souhaité en échange, un remboursement sera proposé selon les conditions prévues ci-dessous.
   
   Aucun ajustement de prix ne sera effectué en cas de promotions ou de soldes.
   
   Les frais de retour liés à un échange restent à la charge du Client.
   
6. Remboursements
   
   En cas de rétractation conforme, Springart remboursera le prix des produits retournés, hors frais de retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception et du contrôle des produits retournés.
   Les produits retournés incomplets, endommagés, portés ou non conformes aux présentes CGV ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement et pourront être renvoyés au Client à ses frais.
   
7. Responsabilité du Client
   
   Le Client est tenu de prendre soin des produits tant qu’ils sont en sa possession.
   En cas de non-respect des conditions de retour, Springart se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement.

Produits personnalisés

1. Springart propose, pour certains produits, des options de personnalisation, notamment dans le cadre de commandes clubs ou de projets spécifiques.
   
   Ces personnalisations peuvent inclure, selon les produits, l’ajout de logos, textes, numéros, couleurs spécifiques ou éléments graphiques fournis ou validés par le Client.
   
2. Les caractéristiques exactes des options de personnalisation disponibles (emplacement, dimensions, couleurs, techniques de marquage) sont précisées sur le Site ou communiquées au Client avant la validation de la commande.
   
3. Sans préjudice des exclusions relatives au droit de rétractation applicables aux produits personnalisés, Springart se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation qui serait :
   
   contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
   
   incompatible avec l’image de marque, les valeurs ou l’univers de Springart,
   
   susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, droits à l’image).
   
4. Le Client reconnaît être seul responsable du contenu des éléments fournis pour la personnalisation (textes, logos, visuels).
   
   Il garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires à l’utilisation de ces éléments et dégage Springart de toute responsabilité en cas de réclamation ou d’action intentée par un tiers.
   
5. Les personnalisations réalisées par Springart s’inscrivent dans un cadre technique et graphique prédéfini.
   
   Elles ne confèrent au Client aucun droit de propriété intellectuelle, aucun droit d’auteur ni aucune exclusivité sur les combinaisons, placements ou rendus réalisés.
   

Messages personnalisés

1. Springart peut offrir la possibilité d’ajouter un message personnalisé à une commande, notamment à des fins de communication ou d’accompagnement (message joint à la commande, note personnalisée).
   
2. Springart se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute demande de message personnalisé qu’elle jugerait :
   
   contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
   
   incompatible avec l’image de marque et les valeurs de Springart,
   
   portant atteinte aux droits de tiers, aux droits des marques ou aux droits d’auteur.
   
3. Le Client demeure seul responsable du contenu du message qu’il rédige et garantit Springart contre toute réclamation, action ou recours de tiers liés audit contenu.

1. Les garanties prévues au présent article s’appliquent exclusivement aux produits achetés directement sur le site www.springart.cc.
   
2. Garantie légale de conformité
   
   Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, Springart est tenue de livrer un bien conforme au contrat.
   
   Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
   
   Le bien est conforme s’il :
   
   correspond à la description donnée sur le Site et possède les qualités présentées,
   
   est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,
   
   présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre au regard des déclarations de Springart.
   
   En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sans frais.
   
   Si la mise en conformité est impossible ou ne peut être réalisée dans un délai de trente (30) jours, le Client peut demander :
   
   le remboursement intégral contre restitution du produit, ou
   
   une réduction du prix en conservant le produit.
   
3. Le Client est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf preuve contraire.
   
4. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie et quelle que soit la nature du produit, à l’exception des exclusions prévues par la loi (notamment produits personnalisés pour les caractéristiques issues de la personnalisation).
   
5. Garantie légale des vices cachés
   
   Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également agir sur le fondement de la garantie contre les vices cachés, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
   
   Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
   
   
6. Lorsque la garantie légale est mise en œuvre et qu’un remplacement ou un remboursement est accordé, les frais de retour du produit concerné sont pris en charge par Springart.
   
7. Toute demande relative à l’application des garanties légales doit être adressée au service client Springart via le formulaire de contact disponible sur le Site, accompagnée de tout justificatif utile (preuve d’achat, photos, description du défaut).

1. En communiquant des informations personnelles sur le Site, le Client garantit utiliser sa véritable identité et fournir des informations exactes, complètes, sincères et à jour au moment de leur transmission.
   
2. Le Client s’engage à mettre à jour sans délai toute information devenue inexacte ou obsolète.
   
   Springart ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.
   
3. Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site ou de la passation d’une commande sont enregistrées et traitées conformément à la Politique de confidentialité de Springart, accessible sur le Site.
   
4. En passant commande ou en créant un compte sur le Site, le Client reconnaît et accepte que ses données personnelles soient collectées, stockées et traitées par Springart, dans le strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Springart ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages subis par le Client lorsque ceux-ci résultent :
   
   d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française,
   
   d’un fait imprévisible et insurmontable imputable à un tiers,
   
   ou d’un fait imputable au Client, notamment en cas de non-respect des présentes CGV.
   
2. En cas de manquement du Client aux présentes CGV, Springart se réserve le droit d’adresser au Client une mise en demeure afin qu’il y remédie.
   
   À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi de cette mise en demeure, Springart pourra, de plein droit et sans indemnité :
   
   suspendre ou supprimer l’accès du Client au Site,
   
   désactiver son compte client,
   
   refuser toute commande future.
   
3. Springart se réserve également le droit de refuser ou d’interrompre toute relation commerciale avec un Client dont le comportement serait jugé inapproprié, abusif, insultant, menaçant ou contraire aux règles élémentaires de courtoisie, notamment à l’égard de son personnel ou d’autres clients.
   
   En cas de comportement manifestement inacceptable, le Client pourra être exclu de la base clients de Springart après l’envoi d’un avertissement formel, sans préjudice de tout autre droit ou recours.

1. Springart met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.
   
   Toutefois, Springart ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique, de dysfonctionnement du réseau internet, de force majeure ou de tout fait imprévisible et insurmontable imputable à un tiers.
   
2. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses équipements informatiques, ses données et logiciels contre les virus ou autres menaces circulant sur le réseau internet.
   
   Springart ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation du Site, notamment en cas de perte de données.
   
3. L’utilisation du Site s’effectue sous la seule responsabilité du Client.
   
   Springart ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs ou d’interruptions et se réserve le droit d’en suspendre temporairement l’accès, sans préavis, pour des raisons techniques ou de sécurité.
   
4. Le service client de Springart est joignable :
   
   par téléphone au 03 25 49 05 05,
   par email à contact@springart.cc,
   du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30, ainsi que via les moyens de contact indiqués sur le Site.

1. Springart attache une importance particulière à la qualité de ses produits et de ses services et reste à l’écoute des retours de ses clients afin de les améliorer en continu.
   
   Toute question, commentaire ou réclamation peut être adressé au service client de Springart :
   
   par email à contact@springart.cc,
   par téléphone au 03 25 49 05 05,
   du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30.
   
   En cas de réclamation, le Client est invité à l’indiquer clairement afin de permettre un traitement adapté.
   
   Springart s’engage à accuser réception de la demande et à y répondre dans un délai raisonnable, soit en apportant une solution, soit en informant le Client des modalités de traitement de sa réclamation.
   
2. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Springart, après démarche préalable écrite auprès de cette dernière.
   Springart adhère au service de médiation suivant :
   Médiateur de la consommation FEVAD
   BP 20015
   75362 Paris Cedex 8
   Site internet : https://www.mediateurfevad.fr
   Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur le site internet du médiateur.

1. L’utilisation du Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.
   
   L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, visuels, photographies, vidéos, graphismes, logos, illustrations, créations, modèles, designs, noms de produits, marques et signes distinctifs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Springart ou de ses partenaires.
   
2. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Springart, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
   
3. Le Site est mis à disposition du Client pour un usage strictement personnel et non commercial.
   
   Toute utilisation du contenu du Site à des fins autres que personnelles, notamment à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires, est interdite sans l’accord exprès et écrit de Springart.

Springart se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site, les services proposés ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site ou de la validation de la commande par le Client.

Toutefois, lorsque des modifications sont imposées par la loi ou par une autorité compétente, celles-ci pourront s’appliquer immédiatement, y compris aux commandes en cours ou déjà passées, dans la mesure requise par ladite obligation légale.

1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
   
2. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait réputée non écrite sans affecter la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres stipulations, qui demeureront pleinement en vigueur.
   
3. Le fait pour Springart ou pour le Client de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement, sauf renonciation expresse et écrite.
   
4. Les marques, logos, dénominations et signes distinctifs figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Springart ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

1. Le Site est édité par la société SPRINGART,
   
   société par actions simplifiée (SAS),
   
   immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 830 945 887,
   
   dont le siège social est situé 5 rue Marcel Dupont, 10000 Troyes, France.
   
2. Le service client de Springart peut être contacté :
   
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   par téléphone au 03 25 49 05 05,
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